Plan Local d’Urbanisme

 

En date du 3 Juillet 2009, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des sols et l’élaboration du Plan local d’Urbanisme.

Le Débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu lors de la séance du Conseil municipal du 22/01/2016. Il a été ensuite présenté aux personnes publiques associées ainsi qu’aux administrés. Pour télécharger la présentation cliquer ici.

Une réunion publique a été organisée le 13 septembre 2017 pour présenter le projet de Plan Local d’Urbanisme aux administrés : carte des aléas, plan de zonage notamment. Les documents présentés sont disponibles en mairie. Pour télécharger la présentation cliquer ici.

Le projet de PLU a été arrêté à la majorité lors de la séance de conseil municipal du vendredi 28 septembre 2018.

L’ensemble des documents du projet de PLU sont consultables ci-dessous.

Le projet de PLU va maintenant entamer une phase de consultation. Il va être envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) : Préfet, sous-préfet, président du conseil régional, président du conseil départemental , les présidents des chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat, et de l’agriculture, le président du SCOT Nord Isère, à la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers), le président de la CAPI, les communes et EPCI  limitrophes….. Leur avis ont été inclus dans la note de présentation de l’enquête publique.

Conformément à l’Arrêté 2019-004 en date du 7 Février 2019, L’ enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MAUBEC, dont le zonage d’assainissement, a débuté ce lundi 4 Mars 2019 à 8h30 et a été clôturée le samedi 6 Avril 2019 à 11h45 par le Commissaire-Enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur désigné, Monsieur Michel RICHARD s’est tenu à la disposition du public en mairie, les jours suivants:
lundi 4 Mars 2019 de 8h30 à 11h30
– Mardi 19 Mars 2019 de 14h à 17h
– jeudi 28 Mars 2019 de 17h à 20h
– Samedi 6 Avril 2019 de 8h30 à 11h30.

De nombreuses observations et courriers ont été inclus dans le registre d’enquête.
Le dossier d’enquête et le registre ont été remis au commissaire enquêteur le samedi 6 avril 2019.  A compter de ce jour, le projet de PLU et le registre d’enquête ne sont plus publiés ni consultables.

Le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de la commune et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Dans un délai de quinze jours, ce dernier produira ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira ensuite un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Il consigne dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dans un délai de trente jours, le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, son rapport et ses conclusions motivées. Il communique simultanément une copie de ce rapport et de ces conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Dans les quinze jours de leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
– à la Mairie de Maubec, 103 route du Dauphiné, 38300 MAUBEC,
– sur le site internet http://mairie-maubec.fr.