CORONAVIRUS – COVID 19

Actualités du 3 Avril 2020 : 

Fonctionnement des institutions locales  :
Publication au JO du 2 avril de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 
Elections
Publication au JO du 2 avril de l’Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires 
Prolongation de l’interdiction de fréquentation des parcs et jardin
Désinfection des voiries :
L’ARS régionale a publié un 1er avis indiquant que “l’aspersion des espaces publics avec de l’eau de Javel ou tout autre désinfectant n’est pas recommandée à ce jour”.
Le haut conseil pour la santé publique a été saisi la semaine dernière par le Gouvernement de ce sujet et devrait rendre un avis détaillé dans les prochains jours.
Par conséquent, il est fortement conseillé de ne rien entreprendre à ce stade dans ce domaine, compte-tenu des effets induits de ce type de désinfection en termes de pollution et de difficultés pour les stations d’épuration.
Commercialisation des semences et plants ( éléments reçus du service d’information du Gouvernement )
“Les services de l’Etat ont été interpellés sur la question des mesures prises concernant la commercialisation des semences et plants dans le contexte de l’application du décret N°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Dans l’objectif de préserver l’alimentation pour l’ensemble de la population et de permettre notamment aux particuliers qui disposent d’un jardin de cultiver leurs propres fruits, légumes et plantes aromatiques, il est autorisé  ce qui suit :
– la commercialisation des semences et plants pour les activités professionnelles, pour l’ensemble des semences et plants (fournitures nécessaires aux exploitation agricoles, mentionnée à l’annexe du décret précité)
– la commercialisation des plants potagers à visée alimentaire (légumes, petits fruits, aromatiques) sous divers modes :
– sur les marchés ouverts autorisés par dérogation en vertu des dispositions de l’article 8 point III du décret précité ;
– via des dispositifs de type drive ;
– via la vente dans les rayons de jardineries déjà ouvertes car ayant une activité animalerie, ou plus généralement par tout établissement autorisé à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du décret précité”.
Au niveau du déplacement pour l’achat de ces semences et plants, cela fait partie des achats de 1ère nécessité liés à l’alimentation.

Permis de conduire (informations transmises hier par la Direction de la Sécurité Routière)
Visite médicales après suspension de permis
En vertu de la note du 16 mars 2020 relative à la mise en œuvre au sein du ministère de l’intérieur des décisions du Premier ministre en matière de continuité d’activité, la tenue des commissions médicales est suspendue. Les médecins de ville sont également impactés par le déclenchement du stade 3 en vue de lutter contre l’épidémie du covid-19. Le dossier dans le Système national des permis de conduire (SNPC) restera à l’état suspendu. En conséquence, la suspension du permis de conduire sera donc prolongée jusqu’à la fin des mesures de restrictions de déplacement et de la reprise normale des activités.
Visite médicale obligatoire tous les 5 ans pour les conducteurs professionnels
Quant aux visites médicales obligatoires tous les 5 ans pour les professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds..), l’ordonnance du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période prise en conseil des ministre prévoit la suspension des délais imposés par l’administration jusqu’à la fin d’un mois suivant la période d’état d’urgence sanitaire. Le titre même expiré demeurera en conséquence valide en droit.
Visite médicale pour validité du permis de conduire de l’usager
L’usager qui avait subi une précédente visite médicale en médecine de ville ou en commission médicale et dont l’aptitude médicale arrive à échéance  dans la période allant du 12/03 jusqu’à un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire verra son permis actuel prorogé automatiquement des 2 mois prévus par l’ordonnance sus mentionnée.

Actualités du 28 mars 2020 :
Faux Gendarmes ou Faux Policiers : mise en garde contre les contrôles malveillants.
Téléchargez le  Communiqué de Presse : ICI
extrait : « L’amende ne doit jamais être payée sur place, les agents de police et les gendarmes dressent obligatoirement un procès-verbal, papier ou électronique. Ils ne demanderont jamais d’espèces. »

Actualités du 26 Mars 2020 :

La Croix Rouge française lance un dispositif d’écoute et de livraison solidaire pour les personnes vulnérables en situation d’isolement social.
Téléchargez le communiqué de presse de La Croix Rouge : 200320_CP_COVID_CRF_CR Chez vous et appel à dons

Actualités du 24 Mars 2020 :
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie COVID19 :
La loi d’urgence a été adoptée le 22 Mars 2020 pour faire face à l’épidémie dans les trois domaines suivants :
– la gouvernance des collectivités territoriales et leurs gouvernances,
– l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
– les dispositions concernant le 2nd tour des élections municipales.
Le Parlement a habilité le gouvernement à prendre des ordonnances pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales
et l’exercice de leurs compétences.

ENEDIS vous informe:
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué émis par ENEDIS.
Votre IP vous informe_SPECIAL CORONAVIRUS V3

Actualités du 23 Mars 2020 :
COORDINATION AFM Téléthon DE L’ISÈRE NORD   :  La situation sanitaire actuelle contraint l’AFM à mettre à l’arrêt la production des reçus fiscaux Téléthon par voie postale et ce, jusqu’à la fin de la mise en confinement et la reprise de l’activité économique. L’AFM travaille actuellement à une solution alternative et met tout en œuvre pour que les reçus fiscaux, suite aux dons effectués sur les animations locales, soient envoyés dans les meilleurs délais. Dans cette attente vous pouvez rappeler à vos contacts, que le reçu fiscal n’est demandé qu’en cas de contrôle des services fiscaux. En cas de non-réception de la pièce fiscale lors des déclarations de revenus, le don peut néanmoins être mentionné.
Pour toutes questions liées aux dons et aux reçus fiscaux Téléthon, Ligne directe donateurs 0 825 07 90 95 (Service 0,15 €/min + prix appel). En attendant, prenez soin de vous et de vos proches. La coordination AFM38N.

 Actualités 19 Mars 2020 :
Les conseils municipaux programmés à partir de demain vendredi sont reportés.
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs”.

CORONAVIRUS – Attestation de déplacement dérogatoire

FAQ Démarches Administratives – COVID 19

A noter que ces éléments de réponse vous sont donnés en l’état actuel des instructions dont nous avons connaissance et peuvent être susceptibles d’évoluer en fonction des mesures complémentaires qui pourraient être prises.

Relations entreprise /salarié  :
Veuillez trouver ci-joint les dépliants du Ministère du Travail :
covid19_obligations_employeur : Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses employés face au virus.
FAQ_employeurs_et_salaries_qr_v19_mars_2020

Obsèques
L’organisation de cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières.
Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum) ainsi que les desservants de rites funéraires pourront donc faire l’objet d’une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des “motifs familiaux impérieux”.

Accueil CNI/Passeport en Mairie
La période de confinement que nous vivons, prévue par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ne prévoit pas d’exception permettant de justifier un déplacement dans une mairie afin de déposer une demande de titre d’identité ou de passeport, ou de le retirer. La justification de son identité pouvant être faite “par tout moyen”, la présentation d’un titre d’identité ou d’un passeport même si la date de validité est dépassée est suffisante.
Toutefois, de manière qui doit demeurer tout à fait exceptionnelle, certaines situations individuelles pourraient amener les mairies à traiter une demande de titre, notamment si un motif familial impérieux nécessitait la possession d’un titre valide. Dans ces conditions, qui doivent demeurer tout à fait exceptionnelles, il conviendra de trouver la réponse la plus adaptée au besoin. Il pourra s’agir, par exemple, d’un passeport d’urgence.
Pour les titres en cours de production, d’examen et d’acheminement, les mairies continuent à les recevoir et les stocker de manière sécurisée dans l’attente que leurs futurs détenteurs soient de nouveau autorisés à se déplacer.
Afin que les personnes concernées ne reçoivent pas d’informations contradictoires, l’envoi des SMS prévenant les usagers de l’arrivée de leurs titre en mairie a été interrompu. Par ailleurs, le délai de trois mois dont disposent ces personnes pour pour venir récupérer leur titre sera prorogé, pour que les remises puissent se faire ultérieurement. L’ANTS vous donnera plus de précisions sur les modalités techniques des futures remises.

CORONAVIRUS – COVID 19
Pour répondre à vos questions sur le Coronavirus, deux sites sont mis à jour quotidiennement :
Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/
Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus