Délibérations & arrêtés
- Vivre à Maubec
- Cimetière
- Délibérations & arrêtés
Délibérations & arrêtés
- Arrêté du Maire: Règlement Municipal du Cimetière
- 40/2022 Cimetière - Suppression des concessions perpétuelles et création de concessions temporaire
- 41/2022 Cimetière - Instauration ou modification des tarifs des différentes catégories de concessions funéraires
- 43/2022 Cimetière - Lancement de la procédure de renouvellement ou reprise de concessions échues
- 46/2022 Cimetière - Procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun
- 20230404 Cimetière - Procédure de renouvellement avant reprise des concessions échues - Prorogation de délai
