Rapports des enquêtes publiques

PAEN: : Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont également en ligne sur notre site internet dont voici le lien : Foncier rural – Département de l’Isère. Ils resteront à la disposition du public pour une durée d’un an.

 

PLU

Le commissaire enquêteur a transmis le 6 Mai 2019 son rapport et ses conclusions au Tribunal Administratif et à la maire.

Veuillez trouver ci-dessous les éléments du dossier :
Rapport du CE
Conclusions du CE
Annexe 1_ PV DE SYNTHESE
Annexe 1.1
Annexe 1.2
Annexe 2_Information du public
Annexe 3_Decision Arrete Deliberations
Annexe 4_Memoire en reponse du MO

L’ensemble du dossier est consultable en Mairie de Maubec, 103 route du Dauphiné, 38300 MAUBEC aux jours et heures d’ouverture.