Rapports des enquêtes publiques

Le commissaire enquêteur a transmis le 6 Mai 2019 son rapport et ses conclusions au Tribunal Administratif et à la maire.

Veuillez trouver ci-dessous les éléments du dossier :
Rapport du CE
Conclusions du CE
Annexe 1_ PV DE SYNTHESE
Annexe 1.1
Annexe 1.2
Annexe 2_Information du public
Annexe 3_Decision Arrete Deliberations
Annexe 4_Memoire en reponse du MO

L’ensemble du dossier est consultable en Mairie de Maubec, 103 route du Dauphiné, 38300 MAUBEC aux jours et heures d’ouverture.