PAEN

PAEN: : Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.

Le PAEN des 11 communes de la CAPI dont Maubec a été approuvé après enquête public, le 30 janvier 2026.
Veuillez trouver ci-joint la délibération et les annexes pour la commune de Maubec: 
Délibération et annexes

Par arrêté municipal N°2026-15 du 15 Juin 2026, le périmètre PAEN tel que validé par la délibération du département est annexé au PLU de la commune.

 

Enquête PAEN – 8 Septembre au 9 Octobre 2025

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont également en ligne sur notre site internet dont voici le lien : Foncier rural – Département de l’Isère. Ils resteront à la disposition du public pour une durée d’un an.