Règlement National d’Urbanisme
Les articles L.174-1 et suivants du code de l’urbanisme rendent caducs les POS qui n’ont pas été transformés en PLU avant le 1er janvier 2016, sauf si une procédure de révision du POS a été engagée avant le 31 décembre 2015. Et dans ce dernier cas, l’article L174-3 du même code de l’urbanisme prévoit que cette procédure de révision doit être achevée au plus tard le 27 mars 2017 et qu’à défaut, le POS sera caduc dès le 27 mars.
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Plan Local d’Urbanisme
En date du 3 Juillet 2009, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des sols et l’élaboration du Plan local d’Urbanisme.
Le Débat sur les orientations générales du PADD…
Risques naturels
Vous trouverez ci-dessous la carte des aléas et le cahier des prescriptions.
Vous trouverez également la révision du PLU, présentée en réunion publique le 1er mars 2016,…
