PLU
PLU
Le PLU, principal document de planification de l’urbanisme communal a été approuvé lors du conseil municipal du 5 Juillet 2019. Il est exécutoire depuis le 15 juillet 2019.
Vous trouverez ci-dessous :
- les différentes étapes de son élaboration
- le dossier d’enquête publique
- l’ensemble des documents le constituant
Le droit de préemption a été instauré pour les zone U du PLU lors de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2020.
Cliquer ICI pour la délibération
Cliquer ICI pour l’Annexe
Dans sa séance du 1er Mas 2019, le conseil municipal a instauré un nuancier toiture et façade. Le règlement du PLU fait référence à ce nuancier.
Cliquer ICI pour consulter la délibération
L’élaboration du PLU :
En date du 3 Juillet 2009, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des sols et l’élaboration du Plan local d’Urbanisme.
Le Débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu lors de la séance du Conseil municipal du 22/01/2016. Il a été ensuite présenté aux personnes publiques associées ainsi qu’aux administrés. Pour télécharger la présentation cliquer ici.
Une réunion publique a été organisée le 13 septembre 2017 pour présenter le projet de Plan Local d’Urbanisme aux administrés : carte des aléas, plan de zonage notamment. Les documents présentés sont disponibles en mairie. Pour télécharger la présentation cliquer ici.
Le projet de PLU a été arrêté à la majorité lors de la séance de conseil municipal du vendredi 28 septembre 2018.
Le projet de PLU a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) : Préfet, sous-préfet, président du conseil régional, président du conseil départemental , les présidents des chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat, et de l’agriculture, le président du SCOT Nord Isère, à la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers), le président de la CAPI, les communes et EPCI limitrophes….. Leur avis ont été inclus dans la note de présentation de l’enquête publique.
Conformément à l’Arrêté 2019-004 en date du 7 Février 2019, L’ enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MAUBEC, dont le zonage d’assainissement, a eu lieu du lundi 4 Mars 2019 à 8h30 au samedi 6 Avril 2019 à 11h45.
Le Commissaire Enquêteur désigné, Monsieur Michel RICHARD s’est tenu à la disposition du public en mairie, les jours suivants:
- Lundi 4 Mars 2019 de 8h30 à 11h30
- Mardi 19 Mars 2019 de 14h à 17h
- Jeudi 28 Mars 2019 de 17h à 20h
- Samedi 6 Avril 2019 de 8h30 à 11h30
De nombreuses observations et courriers ont été inclus dans le registre d’enquête.
Le dossier d’enquête et le registre ont été remis au commissaire enquêteur le samedi 6 avril 2019.
Ensemble des documents constituant le Plan Local d’Urbanisme:
- Registre des délibérations
- Sommaire d'approbation
- Rapport de présentation
- Cartographie des aléas et de constructibilité
- Annexe - Aléas
- Annexe - Grille de zonage
- Annexe - Carte argiles
- Annexe - Plaquette argiles
- Annexe - Etude RD522
- PADD
- OAP
- Réglement
- 2a Graphique
- 2b Secteurs Archéologiques
- 2c Secteurs AC ANC
- 1.0 Cartouche SUP
- 1.1 Liste SUP
- 1.2 Plan SUP
- 1.3 DUP Captage Buffevent
- 1.4 AP 2019 SIS
- 1.5.0 Cartouche
- 1.5.1 Arrété
- 1.5.2 Rapport de présentation
- 1.5.3 Carte des crues historiques
- 1.5.4 Cartes de enjeux
- 1.5.5 Cartes des aléas
- 1.5.6 Réglement
- 1.5.7 Zonage réglementaire
- 1.5.8 Atlas du zonage réglementaire
- 1.5.9 Fiches conseils
- Annexes sanitaires
- 2a0 AEP Cartouche
- 2a2 Plans réseaux AEP
- 2a3 Listing PI Maubec
- 2a4 Tableau PI
- 2a5 Carte PI
- 2b0 Assainissement
- 2b1 Zonage assainissement
- 2c Maubec OM PLU
- 2d0 Electricité cartouche
- 2d1 Fiche SEDI
- 2d2 Plan SEDI
- 3 Voies bruyantes
- Nuancier Façades et Toiture
