Mesures de restriction :
- Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2018-05-30-006 du 30 mai 2018, repris en annexe.
- En vigilance, aucune mesure de restriction est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
En Alerte, des mesures de restrictions sont imposées :
→ Pour tous :
– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;
– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;
– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, des golfs, et des stades et espaces sportifs, de 9H00 à 20H00 ;
– Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;
– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;
– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
→ Pour les communes :
– Interdiction de laver les voiries ;
– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.
→ Pour l’agriculture :
– Baisse de 15 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation, pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.
→ Pour l’industrie :
– Respect du niveau 1 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).
→ Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.
En Alerte Renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :
→ Pour tous :
– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles équipées de lance « haute pression » ou recyclage de l’eau ;
– Interdiction de laver les réservoirs pour l’Eau Potable ;
– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 5m³ à usage privé ;
– Interdiction d’arrosage des pelouses, des espaces verts publics et privés, des jardins d’agrément, et espaces sportifs,
– Interdiction d’arrosage des golfs, des jardins potagers et des stades de 9H00 à 20H00 ;
– Interdiction d’alimenter les plans d’eau ;
– Interdiction de vidanger les plans d’eau ;
– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques ;
– Interdiction d’effectuer des travaux dans le lit du cours d’eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement,
– Interdiction de contrôler les points d’eau incendie,
→ Pour les communes :
– Interdiction de laver les voiries ;
– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable.
→ Pour l’agriculture :
– Baisse de 30 % des prélèvements agricoles autorisés pour l’irrigation, pour les autres prélèvements (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 9h à 20h.
→ Pour l’industrie :
– Respect du niveau 2 du plan d’économie d’eau des industriels (installations classées pour la protection de l’environnement).
→ Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :
– Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration.