Plan Local d’Urbanisme

Le PLU, principal document de planification de l’urbanisme communal a été approuvée lors du conseil municipal du 5 Juillet 2019. Il est exécutoire depuis le 15 juillet 2019.

Vous trouverez ci-dessous :
– les différentes étapes de son élaboration,
– le dossier d’enquête publique
– et l’ensemble des documents le constituant.

L’élaboration du PLU :

En date du 3 Juillet 2009, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des sols et l’élaboration du Plan local d’Urbanisme.

Le Débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu lors de la séance du Conseil municipal du 22/01/2016. Il a été ensuite présenté aux personnes publiques associées ainsi qu’aux administrés. Pour télécharger la présentation cliquer ici.

Une réunion publique a été organisée le 13 septembre 2017 pour présenter le projet de Plan Local d’Urbanisme aux administrés : carte des aléas, plan de zonage notamment. Les documents présentés sont disponibles en mairie. Pour télécharger la présentation cliquer ici.

Le projet de PLU a été arrêté à la majorité lors de la séance de conseil municipal du vendredi 28 septembre 2018.

Le projet de PLU a été envoyé aux Personnes Publiques Associées (PPA) : Préfet, sous-préfet, président du conseil régional, président du conseil départemental , les présidents des chambres de commerce et d’industrie, de métiers et de l’artisanat, et de l’agriculture, le président du SCOT Nord Isère, à la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers), le président de la CAPI, les communes et EPCI  limitrophes….. Leur avis ont été inclus dans la note de présentation de l’enquête publique.

Conformément à l’Arrêté 2019-004 en date du 7 Février 2019, L’ enquête publique portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MAUBEC, dont le zonage d’assainissement, a eu lieu du lundi 4 Mars 2019 à 8h30 au samedi 6 Avril 2019 à 11h45.

Le Commissaire Enquêteur désigné, Monsieur Michel RICHARD s’est tenu à la disposition du public en mairie, les jours suivants:
lundi 4 Mars 2019 de 8h30 à 11h30
– Mardi 19 Mars 2019 de 14h à 17h
– jeudi 28 Mars 2019 de 17h à 20h
– Samedi 6 Avril 2019 de 8h30 à 11h30.

De nombreuses observations et courriers ont été inclus dans le registre d’enquête.
Le dossier d’enquête et le registre ont été remis au commissaire enquêteur le samedi 6 avril 2019.

Le dossier d’Enquête Publique

Le commissaire enquêteur a transmis le 6 Mai 2019 son rapport et ses conclusions au Tribunal Administratif et à la maire.

Veuillez trouver ci-dessous les éléments du dossier :
Rapport du CE
Conclusions du CE
Annexe 1_ PV DE SYNTHESE
Annexe 1.1
Annexe 1.2
Annexe 2_Information du public
Annexe 3_Decision Arrete Deliberations
Annexe 4_Memoire en reponse du MO

L’ensemble du dossier est consultable en Mairie de Maubec, 103 route du Dauphiné, 38300 MAUBEC aux jours et heures d’ouverture.

 

Ensemble des documents constituant le Plan Local d’Urbanisme