Organisation du Conseil Municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux.

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre.

L’organisation des Conseils Municipaux a été arrêtée et délibérée lors de la séance du Conseil municipal du 16 Novembre 2020 et modifiée en séance du Conseil Municipal du 20 Décembre 2022 pour intégrer les modifications apportés par la réforme des actes administratifs.

Consulter le Règlement Intérieur du Conseil Municipal V01.


Réforme des actes administratifs à compter du 1er Juillet 2022 :

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes et de moderniser les formalités de publicité et d’entrée en vigueur de leurs actes.

Les dispositions de ces deux textes, entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

Vous trouverez donc ci-joint à compter du 1er juillet 2022 :
après la séance du conseil :  la liste des délibérations examinées par le conseil avec l’objet et le sens du vote.
après l’approbation du conseil suivant : le procès verbal  de séance

 

Conseil Municipal du 12/12/2023
Convocation CM du 121223
Tableau des délibérations du 12122023 mis en ligne le 15122023
20231212– 01 Patrimoine – Occupation du terrain de football communal par une association – renouvellement
20231212_02 Délégations consenties au maire
20231212– 03 Travaux – projet rehabilitation Vieux pressoir – choix des entreprise par lot
20231212– 04 Finances – Ouverture par anticipation des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif
20231212– 05 Finances – Projet de réhabiltiation du Vieux Pressoir – demande de subventions -actualisation
PV CM du 12122023 mis en ligne 18012024

Conseil Municipal du 07/11/2023
Convocation CM du 07.11.2023
Tableau des délibération du 07112023 mis en ligne le 17112023
2023110701 Procédure de gestion des demandes de logement social et information des demandeurs
2023110702 frais de main levée concernant l’acquisition de la parcelle C660 d’une contenance de 28m² chemin de Paleysin
2023110703 Cimetière procédure de régularisation avant reprise des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun
2023110704 Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population et détermination de la rémunération des agents recenseurs
2023110705 Approbation Tarifs cantine garderie 20232024
2023110706 Frais de représentation de monsieur le maire
2023110707 Décision Modificative Urssaf
2023110708 Décision Modificative Police municipale
2023110709 Décision Modificative Charges de personnel
2023110710 Fonds de concours spécial petites communes
2023110711 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
2023110712 Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipements versées par la commune
PV CM071112023 mis en ligne 08012024  ( modifications apportées en séance du CM du 12122023 mentionnées en rouge et/ou barrées)

 

Conseil Municipal du 09/06/2023
Convocation CM090623
tableau des délibérations du 90623 mis en ligne le 200623
202300609– 01 élections sénatoriales – désignation des délégués et suppléants du conseil municipal
D202300609– 02 Finances CAPI convention gestion prestation de service centre technique
D202300609– 03 Réseaux – Travaux TE38 – enfouissement BT et Tel Chemin Latéral
D202300609– 04 Réseaux – Travaux TE38 – enfouissement BT et Tel Clos Chamond
D202300609– 05 Patrimoine – Bail local artisanal communal route de courtil Jacquet
D202300609– 06 Ressources Humaines – Instauration du compte épargne temps
D202300609– 07 Affaires Scolaires – règlement cantine périscolaire 2022 2023 approbation
PV Conseil municipal du 9 juin 2023 mis en ligne le 171123

Conseil Municipal du 04/04/2023
Convocation CM040423
Tableau des délibération du CM du 040423 mis en ligne le 11 avril 2023
20230404-01 Convention SNE
20230404–02 Cimetière prorogation délai pour procédure de régularisation des sépultures sans concession sur terrain commun
20230404–03 Mise en place PPMS alarme anti intrusion -dde de subvention actualisation
20230404–04 Modification du nuancier facade et toiture
20230404–05 Contrat entretien chauffage
20230404–06 Projet Vieux Pressoir – choix architecte suivi chantier
20230404–07 Projet Vieux Pressoir – choix bureau etudes structure
20230404–08 Projet Vieux Pressoir – choix bureau etudes fluides
20230404–09 Projet Vieux Pressoir – approbation du projet
20230404–10 Projet Vieux Pressoir – demande de subventions
20230404–11 Projet Vieux Pressoir – demande d’aide financière TE38 iserenov
20230404–12 Budget communal – Compte de Gestion 2022
20230404–13 Budget communal – Compte Administratif2022
20230404–14 Budget communal – Affectation des résultats
20230404–15 Budget communal – Vote des Taux 2023
20230404–16 Budget communal – Budget Primitif 2023
20230404–17 Cimetière prorogation délai pour procédure de régularisation des concessions échues
PV du CM du 040423 mis en ligne le 220623

Conseil Municipal du 31/01/2023
Convocation CM310123
Tableau délibérations du CM du 310123 mis en ligne le 020223
D230131_01 Modification du nombre d’adjoints
D230131_02 Mise à jour Tableau du conseil municipal
D230131_03 Indemnités de fonction des élus
D230131_04 Ouverture crédits investissement
D230131_05 Travaux TE38 Enfouissement BT/TEL Chemin Latéral
D230131_06 Travaux TE38 Enfouissement BT/TEL Clos Chamond
D230131_08 Protocole Participation citoyenne
PV du CM du 310123 mis en ligne le 11 avril 2023

Conseil Municipal du 20/12/2022:
Convocation CM 201222
Liste des délibérations du CM du 201222 / Affichée le 21/12/2022
542022 RH Instauration d’un CET
552022 affaires sociales – CAPI- approbation de la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de l’Isère 20222025
562022 Decision Modificative n°5
572022 Convention relative au versement d’un fonds par la commune de Maubec pour les travaux chemin de Paternos
582022 Fonds de concours spécial petites communes
592022 Avenant à la convention de partage de la taxe communale sur le foncier bâti sur les ZAE
602022 Prestation viabilité hivernale CAPI ZAE
612022 Participation aux frais centre medico scolaire
622022 RPQS Eau et Assainissement
632022 Réglement intérieur du CM V01
642022 EPAGE convention gestion vegetalisation berges cours d’eau
652022 Mise en place videoprotection
662022 Mise en place systeme PPMS école dde de subvention
672022 Projet Vieux Pressoir Choix d un économiste
PV CM du 201222 mis en ligne le 020223

Conseil Municipal du 08/11/2022:
Liste délibérations 08112022 affichée le 15/11/2022
47.2022 RH Tableau des effectifs des emplois permanents – actualisation
48.2022 MAISON DU vILLAGE – TARIFS DE LOCATION – ACTUALISATION
49.2022 Finances Bail maison 65rte dauphine remise de dette gracieuse
50.2022 Finances Décision modificative N°2
51.2022 Finances Décision modificative N°3
52.2022 Environnement Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels periurbains (PAEN) Lancement d’une réflexion sur Maubec
53.2022 Travaux Urbanisme prise en charge financière d’une extension de réseau electrique rue j bedor
PV CM du 081122 mis en ligne le 23/12/2022

 

Conseil Municipal du 26/07/2022 :
Liste des délibérations CM 260722
D38_2022 Centre aéré convention
D39_2022 Patrimoine occupation terrain foot
D40_2022 Cimetière suppression concessions perpetuelles et création concessions 15 et 30 ans

D41_2022 Cimetière Instauration ou modification tarifs concession
D42_2022 Cimetière Mise à jour et approbation du règlement ,  complété par Arrêté du maire A2022_05 Réglement municipal du cimetière
D44_2022 Finances don publicitaire
D45_2022 Travaux enfouissement TE38 BT TEL actualisation
D43_2022 Cimetière lancement procédure renouvellement ou reprise concessions échues
D46_2022 Cimetière procédure régularisation avant reprise des sépultures
PV CM 260722 mis en ligne le 15/11/2022

Compte Rendu du Conseil Municipal du 14.06.2022

Compte rendu du  Conseil Municipal du 12.04.2022

Compte Rendu du Conseil Municipal du 29.03.2022

Compte rendu du Conseil Municipal de 22.02.22

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25.01.22

Informations sur les projets

 

“Le conseil municipal s’est réuni le mardi 4 mai à 20h
Ont été votés :
– la délibération concernant l’approbation de l’emprunt pour le financement de l’acquisition des terrains, bâtiments et matériels du Vieux Pressoir.
– les délibérations concernant l’enfouissement des réseaux (electricité et télécom) pour le quartier de Paleysin. Les travaux interviendront en 2022.
– l’approbation du compte-rendu CAPI concernant le rapport de la chambre régionale des comptes

Par ailleurs et à titre d’information, ont été évoqués :
– La mise en place progressive du réseau des référents de quartier. Ce réseau compte 22 référents, et des rencontres par petits groupes, compte tenu du contexte sanitaire, se déroulent actuellement.
– La réfection du parvis de la mairie, affecté par des malfaçons. Cette réfection est à la charge entière de l’entreprise qui avait réalisé les travaux.
– L’organisation des élections départementales et régionales
– Un retour sur 2 commissions CAPI : petite enfance et culture
– Le dossier antenne Free. Une mise au point a été effectuée sur l’historique de ce dossier, lancé début 2020 par l’autorisation signée par l’ancienne maire à Free d’étudier la possibilité d’une implantation sur le site de la Garine.  Il a été précisé qu’aucune autorisation ni décision n’a été signée par la municipalité actuelle, qui a organisé une information de la population, à partir de l’étude faite par Free. L’avis de la population, largement négatif sur ce projet, sera bien évidemment pris en compte.”


Lors du conseil municipal du 23 février, 3 dossiers importants ont été discutés.

Tout d’abord, une délibération a été prise pour autoriser le recours à un maitre d’œuvre dans le cadre du projet de plateau multisports.  Il aura pour mission de faire les études réglementaires, de proposer des esquisses du projet, et enfin de définir le cahier des charges des techniques travaux. Ainsi, nous espérons pouvoir avancer rapidement sur ce dossier et proposer aux habitants de tous âges la possibilité de prendre part aux activités proposées. La délibération a été adoptée, à la majorité, par 15 voix POUR et 4 CONTRE .

Ensuite, la commune a décidé de profiter des travaux d’enfouissement engagés par Enedis de la ligne haute tension au chemin de St Blaise pour prolonger cet enfouissement sur les 2 dernières portées qui demeuraient au-dessus d’habitations.   Ces travaux permettront de limiter les pannes qui interviennent régulièrement lors des épisodes tempétueux, malheureusement de plus en plus fréquents. Le fait de se greffer sur les travaux portés par Enedis permet de bénéficier d’un coût bien moins élevé qu’il ne l’aurait été si nous opérions seuls. La délibération a été adoptée par 17 voix POUR et 2 CONTRE.

Enfin, nous allons engager la première étape de mise en conformité de l’offre du cimetière. En effet, depuis plusieurs années, le nombre de concessions diminue, et actuellement il n’en reste que 2 disponibles. C’est notoirement insuffisant, et cela expose à court terme la commune à ne pas être en mesure de permettre des inhumations sur place. Cette première étape consiste en un inventaire et un récolement entre le registre des concessions, existant mais pas à jour, et celui des inhumés, inexistant à l’heure actuelle.  Ce travail important, complexe et fastidieux va être confié à un bureau d’études spécialisé, et servira de base à un projet d’extension et de mise aux normes du cimetière actuel. La délibération a été adoptée  par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.


Lors du conseil municipal du 12 janvier, deux sujets structurants pour notre village ont fait l’objet de débats et du vote de délibérations.

PLATEAU MULTISPORTS INTERGENERATIONNEL :
Le conseil municipal a approuvé, dans sa séance du 12 janvier 2021, par (18 voix pour, 0 abstention, 0 contre), les demandes de subvention auprès des services de l’Etat, du conseil Régional, du conseil départemental et de la fédération Française de tennis pour l’édification d’un plateau multisports intergénérationnel.
La demande de subvention fait état d’un programme global dont le montant s’élève à 255 000 € HT. Ce montant est un montant maximum, le programme pourra être revu en fonction des subventions qui pourront être obtenues. 

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION  – VILLAGE
Le conseil municipal a approuvé, dans sa séance du 12 janvier 2021, par (17 voix pour, 1 abstention, 0 contre),  l’exercice du droit de préemption de la commune sur l’ensemble foncier de la SCI  Debonill.
Le projet présenté par l’acquéreur, dénaturait ce qui constitue le cœur du village, et une part du patrimoine de la commune, supprimant ainsi le seul commerce encore vivant sur le plateau.
Le bâtiment du restaurant actuel, qui date de 1860, a été successivement une école communale, puis jusque dans les années 60 une boulangerie, pour devenir ensuite une épicerie-dépôt de pain-café-restaurant, et enfin le restaurant actuel.
Le montant engagé pour cette acquisition est le prix proposé par l’acquéreur, considéré comme adapté par le service des domaines.
Le devenir du bâtiment et des parcelles attenantes fera ensuite l’objet d’une étude, avec le but préserver une activité commerciale, et au cours de laquelle les habitants seront consultés. »

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