Arrêté préfectoral n° 38-2019-02-22-001 du 22 février 2019

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral n° 38-2019-02-22-001 du 22 février 2019 portant modification de la liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.

Arrêté préfectoral  382019-02-22-001

vous trouverez de plus amples informations sur le site internet IAL de la préfecture : Adresse du site : www.isere.gouv.fr 
Accès soit en cliquant sur le l’icône “Informations Acquéreurs Locataires”  située en bas à droite de la page d’accueil.
Accès soit en utilisant le menu déroulant “Politiques publiques” , puis “Aménagement du territoire, construction, logement et associations de propriétaires” et ensuite en appuyant sur le bouton “IAL – Informations acquéreur locataire”.

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