ENQUETE PUBLIQUE concernant le projet de travaux réalisés dans le cadre du PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations) de la Bourbre par l’EPAGE de la Bourbre.

PREFECTURE DE L’ISERE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

concernant le projet de travaux réalisés dans le cadre du PAPI
(Programme d’actions de prévention des inondations) de la Bourbre par l’EPAGE de la Bourbre.

 

Les communes concernées sont les suivantes : La Bâtie-Mongascon, Biol, Cessieu, Chassignieu, Chélieu, Doissin, Maubec, Meyrié, Montagnieu, Montrevel, Nivolas-Vermelle, Le Passage, Pont-de-Chéruy, Ruy-Monceau, Saint André-le-Gaz,        Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Saint-Victor-de-Cessieu, Sérézin-de-la-Tour, Torchefelon et La Tour-du-Pin

Par arrêté préfectoral n° 38-2021-306-DDTSE02 du 8 novembre 2021, une enquête publique unique sur le projet susvisé, d’une durée de 36 jours, est prescrite du 13 décembre 2021- 13h30 au 17 janvier 2022 – 17h00.
Un projet de travaux de protection contre le risque inondation, situé sur notre commune a été déposé. Plusieurs autorisations administratives sont nécessaires : déclaration d’utilité publique, deux mises en conformité de documents d’urbanisme, une autorisation environnementale, une déclaration d’intérêt général.

Consulter l’Avis d’enquête Publique 

Extrait de l’avis : 
Ont été désignés commissaires enquêteurs par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête M. Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE, retraité (président de la commission), Mme Véronique BARNIER (membre) chercheuse associée au CNRS, et Mme Anne MITAULT(membre) juriste.

Le président de la commission d’enquête ou l’un de ses membres seront présents, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants :

  • En mairie de LA TOUR DU PIN, le lundi 13 décembre 2021, de 13h30 à 16h30
  • En mairie de CHASSIGNIEU, le mardi 14 décembre 2021, 14h30 à 17h30
  • En mairie de PONT DE CHERUY, le mercredi 15 décembre 2021, de 9h00 à 12h00
  • En mairie de ST ANDRE LE GAZ, le samedi 18 décembre 2021, de 9h00 à 12h00
  • En mairie de NIVOLAS-VERMELLE, le lundi 20 décembre 2021, de 10h00 à 12h00
  • En mairie de BOURGOIN-JALLIEU, le lundi 20 décembre 2021, de 14h00 à 17h00
  • En mairie de ST VICTOR DE CESSIEU, le mercredi 5 janvier 2022, de 14h30 à 17h30
  • En mairie de PONT DE CHERUY, le mardi 11 janvier 2022, de 14h00 à 17h00
  • En mairie de CHASSIGNIEU, le vendredi 14 janvier 2022, de 9h00 à 12h00
  • En mairie de LA TOUR DU PIN, le lundi 17 janvier 2022, de 14h00 à 17h00

Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies.

Pendant toute la durée de l’enquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Bourgoin-Jallieu (services techniques), Chassignieu, La-Tour-du-Pin, Nivolas-Vermelle, Pont-de-Chéruy, St André-le-Gaz, St-Victor-de-Cessieu, aux jours et heures d’ouverture au public, le dossier d’enquête composé de :
– l’ensemble des pièces du dossier de l’enquête en version papier
– le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.
Sont notamment joints au dossier d’enquête et consultables dans les mêmes conditions :
– l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE de la Bourbre
– l’avis du conseil national de la protection de la nature
– la réponse du maître d’ouvrage à l’avis du CNPN
– l’avis de l’autorité environnementale
– la réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale

L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.elegia-groupe.fr/docutheque et sur rendez-vous, à la direction départementale des territoires – service environnement – 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2021

 

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